CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1 – application :
Toute commande emporte de plein droit l’adhésion sans réserves du client à nos conditions générales de vente énumérées ci-dessous. Nos conditions générales de vente prévalent sur toute stipulation écrite ou non par le client.
2- prix :
Les prix sont modifiables sans préavis et sont donnés à titre indicatif, sous réserve d’erreurs typographiques et dans la limite des stocks disponibles. Les tarifs définitivement appliqués seront ceux en vigueur lors de la confirmation de la commande.
3- Livraison :
Livraison de France métropolitaine uniquement. Les colis sont généralement expédiés en 48h ouvrables (dans notre cas du mardi au samedi) après réception de votre paiement. Le mode d'expédidition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Les délais de livraison donnés ou acceptés par RIS sont toujours indicatifs et prévisionnels. De convention expresse entre les parties, en aucun cas un retard de livraison ne peut entraîner de pénalité à l’encontre de RIS ni d’annulation. RIS se réserve le droit de livrer une commande en plusieurs fois. Lorsque vous venez retirer votre matériel, munissez-vous de votre bon de commande. Sans celui-ci, aucun matériel ne vous sera remis. Vous devrez alors signer la facture ou le bon de livraison. Vous reconnaissez par là que le matériel emporté (type, caractéristiques, quantités, numéros de série …etc.) correspondent parfaitement aux matériels figurants sur la facture ou le bon de livraison.
4- Transport :
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Le destinataire ou le réceptionnaire qui prend livraison des marchandises a la responsabilité de vérifier l’état à la réception dans les termes, formes et délais légaux, de façon à permettre un éventuel recours contre le transporteur en cas de perte, vol ou dommage subis par celle-ci.
5- Installation :
Sauf à ce qu’un contrat ait été conclu entre RIS et le client afin d’intervenir sur le site d’utilisation du matériel vendu afin de réaliser l’installation et la mise en route de celui-ci, la responsabilité de ces opérations incombe au client.
6- Garantie :
La garantie des unités centrales assemblées par RIS est d’une année pièces et main d’œuvre, retour dans nos ateliers. La garantie des pièces vendues au détail est d’une année, garantie portant sur les pièces uniquement. Les claviers, souris, ventilateurs, transformateurs électriques, batteries, joysticks font l’objet d’une garantie de six mois. Les articles offerts, les consommables (cartouches d’encre, CD, DVD, bandes de sauvegarde … etc.), ventilateurs pour CPU sont exclus de toute garantie. Sont également exclus de toute garantie les articles détériorés à la suite d’erreurs de montage, d’utilisation anormale ou abusive, chocs, intervention réalisés par une personne non membre du personnel de RIS, défaut d’entretien normal (ex. non dépoussiérage des ventilateurs et des dissipateurs thermiques), utilisation dans un milieu hors tolérance (chaleur, humidité, poussière … etc.). RIS ne fournit aucune garantie en ce qui concerne les logiciels. Le client s’engage à respecter les licences d’utilisation spécifiques à chaque logiciel. La durée de garantie est décomptée à partir du jour de la livraison. Munissez-vous toujours de votre facture et des emballages d’origine, sans elle aucune intervention ne sera considérée comme étant réalisée sous garantie. Vous devriez alors vous acquitter du montant des pièces et la main d’œuvre (voir ci-dessous). Il appartient discrétionnairement à RIS d’effectuer un échange standard ou de renvoyer le produit chez le constructeur. Dans ce cas, un délai d’attente vous sera donné à titre indicatif, mais en aucun cas cela n’ouvre droit à une reprise du matériel par RIS. En aucun cas la perte de données provoquée par la défaillance d’un matériel ne saurait engager la responsabilité de RIS car il appartient toujours au client de faire ses sauvegardes sur des supports fiables et adéquats afin d'éviter les pertes de données. RIS se réserve le droit d’ouvrir les boîtes des produits afin de coller sur ceux-ci une étiquette portant un numéro de référence interne. Le fait de décoller cette étiquette annule toute garantie sur la pièce.
7- Service technique :
Pour une intervention technique réalisée hors garantie, le prix d’une heure de main d’œuvre est de 54 €ttc. (Cinquante quatre euros toutes taxes comprises). Elle est facturée par quart d’heure : 13,5€ttc (treize euros et cinquante centimes toutes taxes comprises). Tout quart d’heure entamé mais non terminé est dû dans son intégralité. Si vous souhaitez que nous (ré) installions un logiciel sur votre PC (Windows … ou tout autre soft), vous devez impérativement nous fournir le CD original, la licence (autocollant apposé sur le boîtier ou sur un livret) et la facture à votre nom, ou figure clairement (pas de façon manuscrite) le logiciel. Car nous devons nous assurer que vous êtes bien le propriétaire du logiciel à réinstaller. N’oubliez pas que lorsque vous déposez votre PC au service technique, nous pouvons être amenés à formater votre disque dur et à réinstaller votre système d’exploitation. Il appartient toujours au client de faire ses sauvegardes, au préalable, afin d'éviter les pertes de données. Lorsque vous déposez un matériel au service technique, une Fiche d’intervention technique (FIT) est réalisée et un exemplaire vous est remis. Munissez vous-en quand vous venez récupérer votre matériel, sans cette FIT aucun matériel ne vous sera remis.
8- Conditions financières :
Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de la facture (Loi n°80335 du 12/05/1980). En cas de retard de paiement des pénalités seront calculées de la façon suivante : Taux de base en vigueur majoré de 3 points outre les frais de recouvrement. En cas de non paiement d’une facture à son échéance, nous nous réservons le droit d’augmenter son montant de 10% avec minimum de 40€ Toute réclamation devra être faite par écrit sous huit jours. Passé ce délai, cette facture ne pourra plus être contestée, En cas de litiges, seul le tribunal de DOUAI sera compétent.
9- Rétractation :
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.